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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
le cadre général ; une annexe 1, énonçant les dispositions communes aux deux modalités d’expérimentation ; une annexe 2, portant sur le scénario du forfait global et correspondant au cahier des charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
dans une instruction publiée le 1er février 2017. Extraits. Activités concernées L'instruction vise les ESSMS publics qui gèrent, à titre principal ou annexe : un établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
validation, une convention et les annexes financières associées (devant porter la mention « Solidarité inclusive AI ») générées automatiquement en ligne sont à signer et renvoyer à l’ASP, qui procède à...
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Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
, obligations en matière d'évaluation... le texte revient également sur les modalités de contrôle des organismes agréés. En annexe: le dossier de demande d'agrément, les démarches de déclaration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
de baignade - dont la réglementation fait l'objet de l'annexe 3 de l'instruction ; la présence de tous les intervenants sur la fiche complémentaire de déclaration, afin que leur honorabilité puissent être...
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Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
Un arrêté définit les marges de tolérance applicables aux indicateurs nationaux de référence, avant le déclenchement éventuel d'une procédure coercitive. En annexe: les marges d'incertitude...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
plus tard. Ce texte réglementaire entérine en réalité les montants du tableau figurant en annexe 2 à la circulaire du 5 mai 2017 détaillant les priorités d'emploi de ces crédits. Deux nouveautés...
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Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
être réalisée avec précision, car elle conditionnera le paramétrage des états de synthèse 2020 (bilan, compte de résultat, annexe, comptes administratifs et états réalisés des recettes et des dépenses...
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Newsletter
26/04/2012 - ...
des interventions. Des outils pratiques et des repères juridiques sont disponibles (en annexes), ainsi qu’un diaporama résumant les étapes de la démarche d'évaluation interne. Pour mémoire, les structures doivent...
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Magazine
Piloter
26/04/2012 - ...
pour les handicaps rares. Une annexe controversée Le diable se cache dans les détails, et parfois dans les annexes. L’Assemblée des départements de France (ADF) a déposé un recours contre la circulaire budgétaire...
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