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1564 résultats pour votre recherche "fonction publique"


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En bref - Gratification des stages : extension aux fonctions publiques hospitalière et territoriale

20/08/2013 - ... L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à présent limitée aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique d’État, s’applique...

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Fonction publique hospitalière: le statut des directeurs

31/03/2008 - ... . Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) constituent un nouveau corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière depuis le 1er janvier 2008. Leur mission Les D3S...
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Fonction publique hospitalière - Expérimentation de l’entretien professionnel

28/10/2010 - ... À partir de 2011 et jusqu'en 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière pourront expérimenter l'entretien professionnel annuel, en remplacement du système actuel de notation...

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Fonction publique - Création d’un 8ème échelon pour les agents de catégorie C

08/07/2013 - ... En remplacement de l’échelon spécial, un 8ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH...

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En bref - Fonction publique : le point d'indice toujours gelé en 2014 ?

20/06/2013 - ... La perspective d'une augmentation de la valeur du point dans la fonction publique s'éloigne encore un peu plus. Elle n'a en tout cas pas été retenue dans le cadre des travaux préparatoires à...
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En bref - Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

23/05/2024 - ... par la loi. Pour y parvenir, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et celui en charge de la Santé et de la Prévention ont signé le 23 mai une circulaire. Outre les principes généraux...

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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Evolution du dispositif de recherche d’affectation des D3S

16/07/2013 - ... La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu...

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Veille juridique

Filière socio-éducative - Revalorisation des carrières dans la fonction publique territoriale

13/06/2013 - ... Modifications statutaires, nouvelles grilles indiciaires… les professionnels de la filière éducative et sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) voient leur structure de carrière évoluer...

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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Modalités d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des D3S

28/06/2012 - ... Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit...

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Administratif et juridique - Fonctions publiques hospitalière et territoriale : le statut des agents contra ctuels se précise

02/03/2016 - ... Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points...
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