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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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SIAE - Nouveaux critères de financement

19/02/2014 - ... un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous...

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En bref - La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est promulguée

27/02/2014 - ... Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 : introduit une réforme du cadre de la politique de la ville. Le texte définit en particulier les nouveaux quartiers prioritaires, désormais déterminés en fonction...

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Ehpad - Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

19/11/2014 - ... tarifaire pour les Ehpad, en cours de convention tripartite ou lors de son renouvellement. La haute juridiction administrative « a rappelé que le ministère ne peut édicter par circulaire une règle de portée...

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En bref - Expérimentation pour renforcer les "missions emploi" dans les SIAE

22/09/2011 - ... dans les quatre départements volontaires (Gironde, Haut-Rhin, Doubs et Rhône), l'objectif est « l'amélioration des sorties dans l'emploi ». Une évaluation sera menée à l'échéance de la majorité des conventions...

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«Sommes-nous passés d'un extrême à l'autre?»

31/07/2008 - ... Président de l'Association des directeurs, cadres et certifiés de l'Ecole des hautes études en santé publique (ADC), Luc Gruson, manager et militant, veille sur ses adhérents. Les chiffres parlent...
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Privé-public : le délicat transfert des salariés

06/10/2010 - ... un agent contractuel de droit public. Et perd les avantages liés à sa convention collective. Une exception toutefois, à cette règle : le contrat de droit public peut comporter des modifications si...
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En bref - Un avenant sur la prévention des risques psychosociaux dans l'aide à domicile est agréé

06/11/2014 - ... la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD). En revanche, celui du 18 avril 2014 sur la revalorisation de la valeur du point a été rejeté. ...

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Organismes formation

Université Lille 3 UFR Humanités

29/07/2019 - ... , social, scolaire" (conventionné ENPJJ) ou "Travail éducatif et développement de projet et de compétences en santé, social, scolaire" ; "Psychologie", parcours "Développement, éducation, handicap : individu...

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Université Lille 3 UFR Humanités

29/07/2019 - ... , social, scolaire" (conventionné ENPJJ) ou "Travail éducatif et développement de projet et de compétences en santé, social, scolaire" ; "Psychologie", parcours "Développement, éducation, handicap : individu...

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Fonction publique hospitalière - Du nouveau en matière de temps de travail

15/12/2021 - ... » . Dans ce cadre, la durée de travail moyenne sera comprise entre 32 heures et 40 heures par semaine. Un forfait jour étendu Autre nouveauté : l'extension du forfait jour à de nouveaux agents. Le dispositif...