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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de sécurité sociale et les autres organismes chargés d'une mission de service public administratif. Mais ce renversement de la règle s’accompagne, à l’instar de l’année dernière, de nombreuses exceptions...
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Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH). En promettant, fin mai, la généralisation d’ici à 2020 de l’astreinte infirmière la nuit en établissements...
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Magazine
Gérer
04/09/2019 - ...
le personnel sur le CPF. Depuis 2019, ce dernier n’est plus pourvu en heures mais en euros : à raison de 500 euros par an et par tête, dans la limite de 5000 euros. Autre nouveauté ? Les personnes à temps...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l'obligation de déclaration des événements indésirable graves (EIG) associés à des soins. Jusqu'à présent réservée au sanitaire, cette déclaration à l’agence...
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Magazine
Piloter
04/02/2015 - ...
service, une unité de vie Alzheimer et une micro-crèche. En dix ans, l’association Beauséjour a réuni l’ensemble de ces structures autour de son établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
harmonisation entre les services dont les enveloppes étaient très disparates » [3], note Agnès Brousse, coordinatrice du pôle Évaluation et développement des activités, protection et droit des personnes à l’Union...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
par Trod chez les personnes auprès desquelles elles interviennent. Sont concernés les établissements et services autorisés relevant de la catégorie mentionnée à l'article L. 312-1, I, 9° du code de l'action...
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Magazine
Piloter
01/10/2018 - ...
est également situé à l’étage. Se réapproprier son histoire Dès les 15 premiers jours, l’équipe étudie comment concrétiser le projet en aval, voire le complète, ou le rectifie. « Ici nous voyons la personne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
des autorisations Le législateur ouvre la voie à la caducité partielle de l'autorisation de fonctionner d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) si tout ou partie de son activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012...
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