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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
par Trod chez les personnes auprès desquelles elles interviennent. Sont concernés les établissements et services autorisés relevant de la catégorie mentionnée à l'article L. 312-1, I, 9° du code de l'action...
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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d’ici à 2024 (pour un coût de 1,2 milliard d’euros), de lancer un plan de rénovation sur dix ans des maisons de retraite et résidences autonomie (3 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
des autorisations Le législateur ouvre la voie à la caducité partielle de l'autorisation de fonctionner d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) si tout ou partie de son activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
handicapées. Après l'allongement de la durée de validité du certificat médical à fournir à l'appui des demandes déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un décret...
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Magazine
Gérer
19/06/2019 - ...
Vivès, sociologue au Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET). C’est la continuité de service qui en légitime le recours pour faire tourner des équipes à flux tendu. »« Leur utilisation concerne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012...
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Magazine
Piloter
22/11/2017 - ...
, aux services fiscaux, ou à un corps ad hoc de mandataires ? Des pistes dont devra se saisir le futur groupe de travail créé au sein de la Chancellerie. Quel est l’enjeu de la mesure unique en réflexion ? A. F...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter...
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Magazine
Piloter
23/08/2012 - ...
Recours gracieux accepté… en partie. Une circulaire rectificative de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et âgées a été publiée...
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Magazine
Piloter
05/06/2019 - ...
ont beaucoup d’idées ! » Le projet du TSC a été désigné « coup de cœur » du jury de l’appel à projets 2017 Établissements et services promoteurs de démocratie sanitaire lancé par l’agence régionale de santé (ARS...
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