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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
elle en attente. Comme de coutume à cette époque de l'année, l'arrêté fixant les conditions d'utilisation et le montant des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier concernant...
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Gérer
30/06/2006 - ...
publics passent à la vitesse supérieure en introduisant des dispositions sur la récupération des financements publics en cas de fermeture d'un établissement dans le cadre réglementaire. La modification...
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Magazine
Piloter
30/06/2008 - ...
circulaire de la Direction générale de l'action sociale (1) qui confirme sans équivoque la prise en charge des gratifications « dans le cadre de financements complémentaires n'altérant pas les budgets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
». Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
l’article 148 de la loi de finances pour 2016, un décret du 11 mai 2016 permet de mettre en œuvre la mesure « transfert prime/point » inscrite dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels...
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Magazine
Gérer
22/10/2014 - ...
janvier 1963). Autres possibilités ? Financer une réduction du temps de travail : dix points compensent une baisse équivalente à 50 % pendant trois mois. Dix points peuvent aussi servir à l’obtention d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
habilité (SAH) ; les moyens humains mobilisés ; les sources de financement ; l'évaluation des prises en charge ; les éventuelles difficultés rencontrées. Rôle des équipes de prévention spécialisée A travers...
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Newsletter
16/10/2014 - ...
civile (quatre points en cas d’exposition à un seul facteur, huit en cas de polyexposition). Le dispositif permettra de financer une formation professionnelle, une réduction de temps de travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2014 - ...
les modalités d‘alimentation, de mobilisation et de financement du compte. Les listes de formation seront gérées par la Caisse des dépôts et consignations et publiées sur un « service dématérialisé » ainsi...
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Piloter
30/06/2009 - ...
et de crédits du sanitaire vers le médico-social, tout en rendant l'inverse impossible, est inscrit dans le projet de texte. Il est ainsi précisé que « le financement de l'activité de l'établissement...
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