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2403 résultats pour votre recherche "Départements"


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En bref - Médico-social : l’inquiétude persiste face au transfert de compétences voulu par Matignon

04/12/2025 - ... régionales de santé" et faire des départements les "collectivités du médico-social". Des intentions explicitées quelques jours plus tard par courrier. C’est un projet dénué de "réflexion globale et d’approche...
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En bref - ESSMS PA-PH : campagne budgétaire 2025, acte II

27/11/2025 - ...  notamment ? Dans le champ PA, 15 millions d’euros sont délégués pour compenser la hausse des cotisations CNRACL des structures publiques rattachées aux départements participant à l’expérimentation...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... , sont elles aussi inégalement mobilisées. Ce, pour des raisons essentiellement financières voire techniques : les logiciels des départements ne sont pas en mesure de les intégrer, selon une enquête...

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En bref - Pas d’urgence à suspendre l’accord Ségur pour tous, tranche le juge administratif

10/04/2025 - ... . Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Paris, saisi en référé le 18 mars par trois départements (Yvelines, Haute-Vienne et Loire-Atlantique). Il note que leur demande est intervenue "presque neuf...

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En bref - Grand âge : la création de "care managers" au menu du rapport Bizard

25/09/2025 - ... (une prestation universelle prise en charge par les départements, une assurance publique et une autre privée mutualiste obligatoire à partir de 60 ans). ...
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Formation Direction[s]

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
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En bref - Protection de l’enfance : l’accueil à dimension familiale, priorité de la contractualisation

05/06/2025 - ... obligatoires pour les départements. Les collectivités ont jusqu’au 15 juillet pour communiquer leur projet de contrat pour bénéficier du versement des crédits prévus pour 2025. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1...

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En bref - Le service public départemental de l’autonomie a son cahier des charges

05/06/2025 - ... de leur volonté et en réponse à leurs besoins". Outre la liste des acteurs impliqués (département, agence régionale de santé, acteurs de l’offre sanitaire et médico-sociale…), y sont notamment précisés...

Magazine
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Reportage - À Aubervilliers, le Spel prévient les expulsions locatives

30/04/2026 - ... pour convaincre le département de solder une partie de votre dette. » Le Spel voit le jour en 2010, alors que les expulsions s’accélèrent dans la commune. À l’époque, la mairie est en première ligne. « Des ménages...
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Formation Direction[s]

Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie de prévisions dans vos demandes de financement...
Date(s): 10 - 11 octobre 2018 (Paris);