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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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PJJ - L’administration encadre la pratique des fouilles en établissement

20/01/2016 - ... des exemples de pratiques prohibées (palpation, déshabillage intégral des jeunes…), passibles de poursuites pénales et de sanctions disciplinaires. Des dispositions définissant un cadre normatif adapté...

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Accueil de stagiaires - Pas plus de trois étudiants à la fois dans les petites structures

29/10/2015 - ... (arrondi à l’entier supérieur) dans les structures de 20 salariés et plus. Pour les autres, trois étudiants au maximum peuvent être intégrés en même temps. Des mesures applicables pour les conventions...
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En bref - De nouvelles pistes en vue de la réforme de l'asile

17/04/2014 - ... des modalités de transmission d’informations dans les conventions signées avec les gestionnaires de l’hébergement d’urgence. "Un éclairage utile" selon Forum réfugiés-Cosi qui, bien que réservé, y trouve un écho...
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Magazine
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Aide à domicile - À quand l'agrément de l'avenant 43 ?

18/11/2020 - ... Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui augmente de 2,5 % la valeur du point (soit de 5,38 à 5,50 euros) à partir du 1er...

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FSJT - Nouveaux critères pour le soutien de la Cnaf

18/11/2020 - ... Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la branche Famille a revu les critères d’attribution de sa prestation allouée aux foyers et services pour jeunes travailleurs...

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En bref - Le référentiel "Pénibilité" de la Bass est homologué pour cinq ans

26/04/2018 - ... Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) a été...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Prévention des risques professionnels - Homologation du référentiel "pénibilité" élaboré par Unifed et Nexem

25/04/2018 - ... , médico-social privé à but non lucratif (Unifed) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (Nexem) dans le cadre de la mise en œuvre...

Magazine
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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... , et eux de nous mentionner dans le leur. » Les gestionnaires n’hésitent pas non plus à proposer des candidatures conjointes, via des groupements et des conventions. À cette tendance générale se mêlent ainsi des manœuvres...
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Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 - ... (Dordogne), également conseiller prud’homal et président de l’Association nationale des cadres du social (Andesi). Les dossiers seraient-ils en augmentation ces dernières années dans le secteur ? Si c’est...
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En bref - Nouvelles précisions sur le dispositif d’emploi accompagné

19/04/2018 - ... millions d’euros en 2018). En annexe : le guide de saisie des questionnaires que les gestionnaires doivent remplir dans le cadre de l’évaluation nationale.  Instruction interministérielle n° DGCS/3B/5A/DGEFP...