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19/02/2014 - ...
, » pointe à cet égard Hubert Asperge. Pour le syndicat CH- FO, ces disparités sont avant tout le fait du nouveau régime. « Les modalités de la progression sont moins encadrées ; elle est davantage laissée à...
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09/01/2014 - ...
, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les syndicats SUD, CGT et FO ont exercé leur droit d’opposition à l’encontre de l’accord signé le 22 novembre dernier...
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12/12/2013 - ...
et déjà de s’opposer à l’accord. Tout comme la Fnas- FO. Pour sa part, la fédération Sud Santé sociaux, pourtant conviée aux séances de négociations, ne figure pas au nombre des potentiels signataires...
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07/12/2011 - ...
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...
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05/10/2011 - ...
la formation professionnelle (DGEFP). Suite à la présentation, le 9 septembre dernier, d’un nouveau texte par le collège d’employeurs Unifed (signé le jour même par la CFDT), trois syndicats (CFE-CGC, CGT et FO...
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07/09/2011 - ...
et FO). Les quatre organisations ont ainsi fait valoir leur droit d’opposition, et ce par deux fois, alors que le collège employeurs (Unifed) avait réussi à rallier la CFDT. Quelle gouvernance...
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07/09/2011 - ...
du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS). Un mois et quatre réunions plus tard, soit le 29 juillet, le SMPS, le CH- FO et le Syncass-CFDT paraphaient l'accord. « L'objectif de ce protocole...
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30/09/2007 - ...
Les syndicats CGT, CFTC, CGT- FO, CFE-CGC et CFDT ont assigné la fédération d'employeurs Fehap devant le tribunal de grande instance de Paris. Selon eux, celle-ci « a pris la décision...
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08/06/2011 - ...
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et FO), lors de la dernière commission paritaire, le 23 mai, laisse peu de place au doute : la fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2013 - ...
la prévention des risques psychosociaux du 31 juillet 2010, conclu entre l’USGERES et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT- FO, se penche quant à lui notamment sur : Les principales situations professionnelles...
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