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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Insertion - Exsangues, les ACI en appellent aux parlementaires

14/01/2016 - ... financière ? Le paiement décalé des aides au poste par l’ASP, conséquence de la réforme de l’IAE. "Nous demandons à l’État d’agir [...] afin que le versement soit fait par anticipation le 20 du mois en cours...
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Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 - ... longue comportant un préalable de conciliation. Or, il apparaît discutable de considérer que la suspension du contrat de travail notifiée par l’employeur compte tenu du défaut de présentation...

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Administratif et juridique - Santé au travail, nouveaux droits dans l’hospitalière

01/01/2022 - ... , excepté lorsqu’il est lui-même à l’origine de la demande (voir encadré), dans un délai de : 15 jours à compter de la date de l'accident (ou, lorsque l'impact de celui-ci sur la santé n’est pas immédiatement...
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Carrières dans la fonction publique - Les syndicats se prononcent sur le projet d'accord

23/09/2015 - ... septembre, est donc décisive. En attendant, la Cour des comptes estime à « 4 à 5 milliards d’euros par an » le coût de la refonte des grilles proposée à l’horizon 2020 par le gouvernement. ...

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Structures sous CPOM - Nouvelle mesure de l'activité

22/01/2020 - ... de personnes accompagnées et celui des prestations réalisées au cours de l’année civile. « L'objectif initial était de moduler la dotation globale en fonction d'objectifs d'activité, mais il ne prenait pas assez...

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Tribune - Face aux dysfonctionnements, proposition de méthodologie

19/01/2024 - ... . Elle prend en compte le réel, le symbolique et l’imaginaire (RSI) d’une organisation, en lien avec la vie psychique de tout un chacun, ainsi qu’avec les phénomènes de groupe. En effet, la célèbre répartition...

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Nathalie Latour (FAS) - « Il faut un véritable plan Marshall ! »

06/09/2023 - ... dans le plan Logement d’abord I, sont toujours en cours. Concernant la transformation de places, elle se poursuit, avec le soutien de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement...
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Droit du travail - Relations sexuelles avec un usager : une faute grave

04/05/2022 - ... par la Cour de cassation Un fait relevant de la vie personnelle de l’employé (au sens de vie extraprofessionnelle) ne peut constituer un motif de licenciement. Première exception toutefois ? Il est possible...

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Gestion et finances - L’examen de la situation économique par le CSE

01/07/2021 - ... La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit anticiper la démarche...

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Apprentissage - Un CFA sur mesure

02/03/2022 - ... ans de la « génération Z » : enseignements par projet issus d’une méthode indienne, cours de musculation, modules de savoir-être, cours de théâtre, accompagnement psychosocial, permis B offert...
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