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Newsletter
24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2013 - ...
L’aide annuelle de l’Etat versée aux entreprises d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein s’élève, pour 2013, à 10 000 euros. Elle est « proratisée en fonction de la durée...
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Magazine
Piloter
21/09/2016 - ...
« Je suis intransigeante sur l’application de la loi Vieillissement », a prévenu le 19 septembre la secrétaire d’État Pascale Boistard, à l’attention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
dans la fonction publique. En outre, sont ajoutées à la liste des actions proposées par l'employeur éligibles à une aide du fonds, les dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels, ainsi que celles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2016 - ...
Les conditions d’éligibilité et la gestion de la nouvelle aide à l’embauche promise par le président de la République pour les petites et moyennes entreprises (PME) viennent d’être déterminées...
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Newsletter
16/01/2014 - ...
La mise en place d'une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine ne devrait plus être qu'une question de temps. Prévue par la loi dite "Dalo" en 2007...
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Magazine
Gérer
17/10/2018 - ...
1,5 milliard d’euros : c'est le gain généré par les services d'aide et de soins à domicile (Saad et Ssiad) au profit des finances publiques. Tel est ...
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Newsletter
10/10/2013 - ...
Arrêté du 3 octobre 2013 : porte le montant annuel de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion à 10 000 euros. Annoncée dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient...
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Magazine
Gérer
19/03/2014 - ...
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées...
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