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Gérer
01/10/2025 - ...
de verser une indemnité de licenciement (parfois conséquente selon la convention collective applicable et l’ancienneté du salarié) à un professionnel se trouvant en situation d’abandon de poste. 3) Maintenir...
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28/03/2024 - ...
de la convention et du contrat de résidence sont détaillées. Elles prévoient une disposition transitoire pour les organisations déjà agréées pendant la phase d’expérimentation leur permettant de poursuivre...
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07/03/2024 - ...
baromètre de satisfaction de ses services. Des remarques entendues par la direction du FIPHFP dans la perspective de sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État et la Caisse des dépôts...
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Gérer
03/06/2026 - ...
d’accueil de la formation ? Enfin, en cas de période de reconversion externe, le départ du salarié à l’issue de la formation suppose de signer une rupture conventionnelle et donc de verser les indemnités...
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11/05/2023 - ...
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations...
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Piloter
28/10/2025 - ...
par les financeurs, ils n’ont pas su saisir l’opportunité offerte par les accords Laforcade. Toutes les planètes étaient pourtant alignées pour obtenir des crédits pour financer une convention collective unique...
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Piloter
21/05/2025 - ...
Des assouplissements ont déjà été concrétisés par la loi Bien-vieillir, comme la possibilité de constituer un SAD mixte par conventionnement ou groupement de coopération pour cinq ans. En cas de refus d’autorisation...
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12/12/2024 - ...
. Les lignes directrices de la branche, prévues par sa convention d’objectifs et de gestion, doivent être adoptées par le conseil le 12 décembre : budgets d’investissement, d’intervention et de gestion...
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Gérer
31/12/2025 - ...
« Le conseil de base est de signer une convention en bonne et due forme avec le service d'HAD de son territoire, rencontrer ses partenaires pour bien définir ensemble en amont les situations sur lesquelles...
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27/06/2024 - ...
professionnelle ; - l’avenant n° 1 à l’avenant 62 du 24 avril 2024 (correction d’une erreur matérielle). Par ailleurs, dans la convention collective de 1951 (CCN 51), l’additif n° 6 du 12 mars 2024 à l’avenant...
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