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Sécurisation des ESSMS - À chacun sa stratégie

23/08/2017 - ... sur le soutien des agences régionales de santé (ARS), comme des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), en charge de l’animation et de la coordination de la politique...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - L’administration détaille les nouvelles dispositions applicables aux directeurs fonctionnels

22/07/2013 - ... Présentation générale, mesures transitoires, conditions d’accès… une circulaire de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les nouveaux emplois fonctionnels...

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Contrat de professionnalisation

30/09/2007 - ... Quels types d'actions de formation peuvent être mis en œuvre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation? Comment enregistrer ce dernier auprès de la Direction départementale du travail...

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Fiscalité - « Une bouffée d’oxygène est devenue nécessaire »

30/10/2018 - ... lucratives comme indissociablement liées à la réalisation de l'objet non lucratif de l'association. Nous attendons des précisions de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur ce point...
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Statut des assistants familiaux - Une réforme à l’équilibre fragile

17/03/2021 - ... par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : avancer des propositions « en recherchant le consensus au maximum » pour moderniser le statut et améliorer les pratiques professionnelles, tout en conciliant...

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Personnes âgées - Les contrats de séjour à la loupe

02/06/2013 - ... Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les établissements d’hébergement...

Direction[s] Clés
Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi...

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Administratif et juridique - Quel cumul d’activités pour les agents publics ?

07/06/2017 - ... plusieurs activités accessoires. Il doit dans tous les cas adresser à son administration ou à la direction de son établissement une demande écrite. Celle-ci doit être aussi précise que possible quant à...
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CHRS - L'État condamné, mauvais payeur ?

17/12/2014 - ... des territoires. Laquelle a pris acte fin 2014. Selon Florent Gueguen, directeur général de la Fnars, « le traitement de notre demande a été renvoyé à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». À suivre...

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Dialogue social - « Chaque partenaire doit envisager les contraintes de l’autre »

03/06/2015 - ... . Empathie, écoute, échange sont la clé. Qu’est-ce qui bloque aujourd'hui dans le dialogue social tel qu’il est établi ? Yves Halifa. D’abord, ses acteurs. D’un côté la direction, de l’autre les syndicats...
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