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24/08/2016 - ...
un guide référentiel élaboré avec les fédérations de gestionnaires. Un engagement qui se traduira par la signature d’une convention avec la CNSA. Ces enveloppes seront ensuite accordées aux services d’aide...
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20/09/2023 - ...
des acteurs de la solidarité (FAS). Sollicités dans le cadre de la mission préparatoire confiée au préfet Michel Lalande pour améliorer l’orientation des publics et la fluidité du dispositif...
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06/03/2014 - ...
dans ce cadre. ...
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31/05/2009 - ...
dans le contexte de révision de la convention collective de 1966, nous n'avons eu aucun écho de réquisitions. » Pendant la grève La grève suspend les contrats de travail, ce qui entraîne des retenues sur salaire...
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Gérer
31/10/2006 - ...
et justifient ces écarts (3). 2. Contrôle Les conventions passées entre les dirigeants et la personne morale doivent être déclarées (4). Les administrateurs et les cadres dirigeants salariés (directeurs notamment...
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Gérer
28/06/2023 - ...
de plans pluriannuels, prévoit Julien Dufrêne du cabinet de conseil PKF Arsilon. Les SCI pourraient compter parmi les outils mobilisables dans le cadre de cette anticipation de travaux à venir. ...
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06/03/2024 - ...
Marie-Alice Bougon. Femmes de paroles, l'un des six accueils de jour inscrits dans l’aventure, a reçu dans ce cadre une première enveloppe de 12 000 euros, puis un reliquat, de 2 000 euros...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 : fixe à 100 % du salaire net le montant des indemnités horaires versées au salarié bénéficiaire d'une convention d'activité partielle longue durée, pendant...
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20/10/2016 - ...
âgées dans le cadre du déploiement de la loi Vieillissement. Pour les ex-logements foyers, désormais baptisés "résidences autonomie", c’est désormais le nombre maximum de places par type d’appartement...
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20/10/2016 - ...
les préfets et directeurs d’ARS à déployer ces instances de concertation (associant élus, usagers et professionnels, notamment du secteur social et médico-social), en particulier dans le cadre des contrats...
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