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700 résultats pour votre recherche "Contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux"


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Ehpad - Une "mission flash" pour passer en revue les difficultés

07/09/2017 - ... Jusqu’au 13 septembre, la "mission flash" relative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mise en place début août au sein de la commission des affaires sociales...
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Formation des directeurs et cadres - Le Cafdes, la qualification de référence

05/05/2021 - ... responsables du quatrième module et du contrôle continu. Ces établissements sont aussi autonomes en matière de pédagogie. Aux candidats donc de choisir en fonction de la situation géographique, mais aussi...

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Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 - ... et de contrôle du résultat attendu. Ou encore la durée du contrat avec le cas échéant celle de la période d’essai. Ce contrat peut être renouvelé si le projet n’est pas achevé à l’échéance fixée, sous certaines...

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Gestion - Paré pour une inspection

01/12/2021 - ... sociale et des familles, articles L313-13 à L313-20, L313-22-1 (sanction si obstacle aux contrôles), R313-25 à R313-27-1 (administration provisoire), R313-34 (enquête budgétaire pour certains établissements...
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Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 - ... juridique pour les gestionnaires des structures sociales et médico-sociales, analyse Pierre Naitali, avocat spécialisé en droit des associations et des fondations. En cas de reprise d’un établissement...
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Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... , les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) manipulent des données à caractère personnel.En mésestimant les dispositions de la loi Informatique et libertés, au risque de se voir infliger...

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Cafdes/Caferuis - Ajustements imminents

18/05/2022 - ... . À relever encore, une compétence transversale autour de la communication ainsi que la suppression des épreuves binaires. Le contrôle continu est remplacé par des épreuves ponctuelles, dont...

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Administratif et juridique - L’utilisation de l’identifiant national de santé

05/05/2021 - ... résidents utilisaient par exemple leur nom d’usage à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), alors qu’à l’hôpital ils donnaient leur nom de naissance, explique Manuela Oliver...
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Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 - ... : l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège, liste des établissements avec leur numéro Siret), l’attestation que l’employeur est à jour de ses obligations sociales auprès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées / personnes handicapées - Renforcement de la lutte contre la maltraitance

13/03/2014 - ... émanant des établissements, et de suivre le contrôle de ces derniers. L’administration insiste par ailleurs sur la « lisibilité et la connaissance des numéros d ’appels 119 et 3977 », destinés...