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Newsletter
27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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Newsletter
18/05/2017 - ...
. Les personnels salariés sont chargés d’assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments (les bénévoles ne peuvent que les délivrer). Tous doivent être formés par un organisme agréé. ...
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Magazine
Gérer
28/12/2022 - ...
applicables aux salariés des ESSMS à but non lucratif sont opposables aux autorités de tarification à la condition de faire l’objet d’un agrément ministériel. Dans ces conditions, ces dernières ont l’obligation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Newsletter
28/01/2021 - ...
des agréments des assistants familiaux. Enfin, rappelant l’interdiction de toute sortie sèche durant l’état d’urgence sanitaire, le secrétaire d’État a promis que "100 % des jeunes de l’ASE" se verraient proposer...
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Magazine
Piloter
20/04/2022 - ...
Avec la réforme de l’agrément [1], les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent désormais recruter directement des candidats, ce après réalisation d’un diagnostic...
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23/02/2017 - ...
la mesure de l'activité, aujourd'hui disparate sur les territoires. Une formule qui prend en compte le nombre d'usagers et leurs durées de travail (traduites en ETP), ainsi que le nombre de places agréées. ...
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07/06/2018 - ...
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées...
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02/02/2017 - ...
suspendue à l’obtention de l'agrément ministériel. ...
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