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Newsletter
10/05/2012 - ...
sont reconduits à l’identique. À l’exception des Esat sous CPOM, les structures "hors les clous" se voient appliquer une baisse de 2,5 % de leur dotation 2011 (contre 1% l’année dernière). Enfin, un million d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
social. Conclusion d'un CPOM L'attribution du forfait autonomie s'accompagne de la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Si le décret ne le mentionne pas, on peut supposer...
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Newsletter
23/02/2012 - ...
des services autorisés élaborée par les partenaires. Le cahier des charges et un modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) ont été présentés. L'occasion également de faire un premier bilan...
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Magazine
Piloter
08/02/2012 - ...
ou réhabilités récemment, les travaux ont absorbé les normes d'accessibilité. Parfois avant même qu'elles soient obligatoires ! Financement inclus dans les CPOM « J'ai pris en compte les obligations de la loi...
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Magazine
Piloter
02/10/2019 - ...
et de moyens ( CPOM), qui sont en réalité des contrats de convergence tarifaire, sans dialogue de gestion préalable… », déplore Hélène Lemaire. Au-delà, les difficultés économiques des services rejaillissent déjà...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) qui va progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad. Coup de pouce au tarif partiel Comme...
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Magazine
Piloter
20/06/2018 - ...
sont prises en tenaille entre la demande de l’État de maîtrise des dépenses et la hausse des besoins sociaux ». Des CPOM au rabais ? Des contraintes financières que des départements tentent de contenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) s’il existe. ...
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Magazine
Gérer
02/12/2020 - ...
élaboré une fiche action type pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), car nous pensons que le numérique doit être stratégique ». Mutualisation ou non, l’élaboration d’un schéma...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) pour les structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) de compétence tarifaire propre des ARS ou conjointe avec les conseils départementaux (IME, ITEP...
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