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31/05/2023 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a notamment élargi le périmètre d’action des autorités. Au-delà des établissements et services, les personnes morales exerçant un contrôle sur un ESSMS peuvent ainsi...
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25/06/2020 - ...
Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donnent le cap, le 22 juin, en listant des principes jugés "incontournables". Parmi...
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13/10/2021 - ...
de la Sécurité sociale pour 2022 a fait l'effet d'une douche froide : avec une enveloppe de 480 millions d’euros au titre des revalorisations, il n'intègre que la hausse de 183 euros mensuels des salaires de 64...
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Piloter
30/03/2022 - ...
permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions, valoriser et faciliter la vie des aidants et consolider la branche dépendance de la Sécurité sociale avec un financement pérenne. Quelles réponses...
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09/01/2014 - ...
- Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances...
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Piloter
14/10/2020 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses, pointent les professionnels. En particulier...
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Gérer
01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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Piloter
31/05/2023 - ...
par les autres modes de régulation de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des usagers, tels que les évaluations délivrées par des organismes habilités, et qu’elle était à un moment de bascule...
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Gérer
17/11/2021 - ...
de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait mi-novembre que les organismes évaluateurs soient approuvés par le Comité français d'accréditation (Cofrac), sur la base d'une norme ad hoc. «Ce afin d'avoir...
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06/05/2024 - ...
de leurs contraintes, les réponses tardent trop à venir. Pourtant, plusieurs réformes ont déjà vu le jour ces dernières années, de la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale à l’instauration prochaine...
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