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Gérer
01/10/2025 - ...
par des collectifs (comme l’Association française des fundraisers ou France Générosités) permettent d’acquérir des compétences techniques et juridiques au fil de l’eau et au gré des besoins, pour bâtir une stratégie...
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Piloter
21/05/2025 - ...
les problématiques juridiques, sociales ou humaines, « la zone d’intervention unique est un vrai obstacle pour les gestionnaires qui ne peuvent se rapprocher de partenaires historiques », argumente la juriste...
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Gérer
03/09/2025 - ...
, les gestionnaires doivent cerner les enjeux juridiques et humains soulevés par l’aide à la prise de médicaments. Un cadre juridique trop rudimentaire En principe, l’aide à la prise des médicaments relève du rôle...
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Piloter
03/06/2026 - ...
conflit éthique entre leur responsabilité en tant qu’employeur et le respect du principe de continuité de l’hébergement. En tant que gestionnaire, elles sont en effet dans l’obligation morale et juridique...
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11/06/2020 - ...
entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus. Une instruction précise ces aménagements juridiques. Instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 ...
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Piloter
20/11/2024 - ...
préoccupe jusque dans les rangs de la Cour des comptes [1] : fin 2022, 57 % d’entre eux, tous statuts juridiques compris, présentaient un déficit (+ 15 points en un an). Pour les soutenir, 100 millions...
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Piloter
20/08/2025 - ...
en créant un seul statut, mais en soutenant une politique qui porte la diversité. Pour cela, trois sécurisations sont à achever. La première est juridique en donnant un cadre normatif clair...
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08/02/2024 - ...
promis pour début 2024. Une situation qui "plonge les acteurs dans un flou juridique, qui contribue à polariser les expressions et dans lequel malheureusement des drames […] se dénouent", regrette encore...
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Gérer
06/03/2024 - ...
– au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations...
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02/09/2022 - ...
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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