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29/04/2026 - ...
au cahier des charges avant juin, les Ssiad avaient, eux, jusqu’au 31 décembre pour se rapprocher d’un SAD « aide ». Et ainsi former une entité juridique unique ou, a minima, signer une convention pour cinq...
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09/02/2023 - ...
d’accompagnement et de répit doivent être mieux articulées avec les politiques départementales et leur statut juridique transformé en service médico-social. Côté suppléance à domicile, les financements doivent être...
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01/10/2025 - ...
nécessaires et, selon 62 % des répondants, il permet d’augmenter la durée des contrats. Un cadre juridique simplifié Plus sécurisant pour les salariés – puisqu’il s’étend sur une durée plus longue – le CDD...
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07/04/2022 - ...
associer, au sein d’un comité stratégique partenarial, l’État, les collectivités, les associations, mais aussi des représentants de personnes accompagnées. La question de leur statut juridique...
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Piloter
18/06/2025 - ...
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à domicile, les acteurs de la protection de l’enfance tentent de sortir de l’ornière. L’enjeu...
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17/09/2025 - ...
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes...
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03/03/2022 - ...
Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour assurer son développement et éviter un non-recours en raison d’un reste à charge élevé : c'est...
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08/12/2022 - ...
largement de ceux à prédominance féminine". Et ce qu’il s’agisse des revenus, des conditions de travail, de la protection sociale et juridique, de la formation ou de la reconnaissance statutaire. ...
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Gérer
04/12/2024 - ...
familiaux, congé menstruel, congé d’engagement associatif, etc.). 3) Quelle formalisation juridique ? Accord collectif, décision unilatérale, clause du contrat de travail ? La concrétisation des différents...
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Formation Direction[s]
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique autour du résident, de sa famille et des équipes dédiées; Mettre en place une démarche palliative...
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