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1177 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - SAP : la Défenseure des droits "exige" une revalorisation des métiers

08/12/2022 - ... largement de ceux à prédominance féminine". Et ce qu’il s’agisse des revenus, des conditions de travail, de la protection sociale et juridique, de la formation ou de la reconnaissance statutaire.  ...
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En bref - Une mission pour renforcer l'offre de répit

03/03/2022 - ... Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour assurer son développement et éviter un non-recours en raison d’un reste à charge élevé : c'est...
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Résidences autonomie - Vers de nouveaux seuils d’accueil

18/09/2024 - ... du Sénat, de prise en charge de publics dépendants par des structures non médicalisées, des plafonds ont été maintenus tout en assurant la sécurité juridique du dispositif. D’après l’AD-PA et la Fnaqpa...

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Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - Se libérer des carcans

01/01/2026 - ... engageant leur responsabilité, les trois quarts se sentent bridés dans leur action. « Nous sommes dans un moment où il va falloir nous réinventer pour être plus attractif et en même temps l’étau juridique...
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En bref - Lanceurs d'alerte : quelle procédure suivre ?

06/10/2022 - ... doit déterminer l’instrument juridique le mieux à même de répondre à cette obligation et la démarche doit garantir l’intégrité et la confidentialité des informations collectées. Tout signalement oral...

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Handicap et vieillissement - Des parcours à renforcer

02/05/2025 - ... très divers, reste mal identifiée. « Du fait de cette absence de définition juridique, aucune structure ne leur est spécifiquement dédiée, ni aucun plan national », regrette Floriane Damiao, conseillère...
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Entretien - « Il faut sécuriser les trajectoires financières »

01/01/2025 - ... efficients. Mais nous devons clarifier le modèle juridique et financier. Qu’est-ce qui relève de l’aide sociale ? D’une couverture universelle ? Ce chantier est à coupler avec la réforme des services autonomie...
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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... , ce qui permet de compenser les restrictions budgétaires, confirme Chloé Legrand, cheffe de projet RH et juridique à l’union nationale UNA. L’alternance n’a ainsi pas diminué par rapport à l’année 2025...
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Responsabilité des directeurs - Traçabilité et transparence comme éléments de preuve

01/09/2021 - ... Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gestionnaire dans le champ du grand âge, a déployé une politique ambitieuse de traçabilité...

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Projet d'établissement - Un contenu bien cadré

20/03/2024 - ... Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures sociales et médico-sociales, dont le contenu minimal a été fixé. Désormais, la démarche interne...