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3763 résultats pour votre recherche "économie sociale"


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CHSCT - Les règles de consultation fixées

24/08/2016 - ... , outre des précisions sur la base de données économiques et sociales (BDES) [2], le contenu de la demande de rescrit, relative aux accords (ou plans d’action) portant sur l’égalité professionnelle déposés...

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Associations - Des nouveautés fiscales

24/08/2016 - ... la transformation du CICE en baisse générale des charges, promise au 1er janvier 2018 », déplore l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). De quoi justifier, aujourd’hui plus qu’hier...

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Veille juridique

Ordonnance Macron - Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

27/12/2017 - ... l’employeur pour connaître le montant des exonérations de cotisations sociales correspondantes. L’URSSAF dispose à son tour de 2 mois pour lui communiquer ces éléments. Dans les 2 mois qui suivent l’expiration...

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Aide à domicile - Enfin le grand soir ?

17/06/2020 - ... que cela fera enfin bouger les lignes ! », insiste Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas).D’autres acteurs sont peu enclins à...

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Reportage - Un guichet unique au plus près des personnes

02/02/2022 - ... notamment, mais aussi de compétences spécifiques dans ce domaine, se souvient Virginie Voisin, conseillère en économie sociale familiale (CESF) au centre communal d'action sociale (CCAS) de Gournay-en-Bray...
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Campagne budgétaire MJPM - Les effets de la réforme du financement

17/10/2018 - ...  », indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).   Pour autant, le principe de convergence tarifaire reste, sans surprise, d’actualité : les structures dont les valeurs du point de service 2016...

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Reportage - L’inclusion au menu d’une cuisine centrale

03/03/2021 - ... Saint-Louis (Haut-Rhin). Afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’Apei Sud Alsace a créé une entreprise adaptée sous la forme d’une joint-venture sociale. Pour cela...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ordonnances Macron - Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

25/09/2017 - ... ) (article 8). Renforcement du dialogue social La seconde ordonnance publiée le 23 septembre (n° 2017-1386) porte "nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise" et vise à favoriser...

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Conférence salariale - Mécontentement général

18/02/2015 - ... pleinement les effets du pacte de responsabilité et de mobiliser l’ensemble des marges issues des exonérations de cotisations sociales ». Lesquelles doivent se traduire par une économie de 0,67 % de la masse...

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Gestion et finances - Réussir une campagne d’appel aux dons

01/07/2020 - ... de 10 % en janvier et février. La crise économique et sociale qui s’annonce risque d’entraîner une diminution encore plus importante des dons sur le long terme. Parmi nos 50 000 donateurs, certains...
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