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49 résultats pour votre recherche "CCN66"

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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également êt...
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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les conditions requises. Mais l’employeur peut également êt...
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Veille juridique

CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 - ... Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective ...
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En bref - CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

27/09/2018 - ... Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la ...
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Chantier conventionnel - Nexem lance les négociations

19/06/2019 - ... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négocia...
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CCN 66 - Bientôt un plan d’action en faveur des conditions de travail

23/09/2015 - ... Contraintes organisationnelles mettant en difficulté l’encadrement, charge de travail forte, investissement physique et psychique important… Tels son...
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En bref - CCN 66 : jurisprudence en matière d’indemnisation des congés conventionnels des cadres

11/06/2015 - ... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la...
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Jurisprudence CCN 66 - Les congés trimestriels entrent bien dans le calcul de l’indemnité de congé payé

23/08/2017 - ... La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CC...
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En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 - ... Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnit...
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Veille juridique

CCN 66 - Agrément de deux avenants de revalorisation salariale

20/02/2018 - ... La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et han...