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31/05/2005 - ...
des aventures de la directive Bolkestein. Le 19 avril, les députés européens ont officiellement entamé l'examen du projet de loi sur la libéralisation des services. « Comment libéraliser le marché des services...
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30/06/2005 - ...
lecture, par 355 voix contre 272, une directive sur le temps de travail. Les Etats membres restant libres de se doter de législations plus protectrices. Depuis 1993, la durée hebdomadaire de travail ne doit...
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27/05/2010 - ...
Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant...
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08/10/2012 - ...
Les partenaires sociaux européens ont désormais jusqu’au 31 décembre 2012 pour conclure leurs négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail [1], entamées en novembre 2011...
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31/12/2006 - ...
La directive sur la libéralisation des services a été définitivement adoptée, mercredi 15 novembre, par le Parlement européen. «Ce vote, intervenu à une très large majorité avec le soutien...
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31/10/2008 - ...
d'intérêt général (SSIG) dans le cadre de la transposition, en droit français, de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur. Enjeu central de ces travaux: l'impact potentiel...
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30/11/2008 - ...
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. L'année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/07/2014 - ...
d’asile et prévoit la création d’un « hébergement directif » des demandeurs. Afin de corriger les dysfonctionnements du système de l’asile en France, constatés dans un rapport du 28 novembre dernier...
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23/09/2010 - ...
Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mutuelle qui a pris fin mi-septembre doit répondre à cette question. Consultées à titre de "parties...
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31/03/2007 - ...
Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourrait constituer un nouveau pas en avant vers une directive...
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