|
Magazine
Gérer
01/04/2020 - ...
âgées ( Ehpa), rappelle la direction de la répression des fraudes. Issues notamment des lois Consommation du 17 mars 2014 et Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
en charge un ou plusieurs résidents d'établissements pour personnes âgées, dépendantes (EHPAD) ou non ( EHPA). Pour mémoire, ces limites ont été fixées par un arrêté du 16 mars 2007, modifié en 2009...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non ( Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se voient confirmer dans leur positionnement comme structures de prise en ch...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
Le FINESS va être modifié pour tenir compte, notamment, des modifications introduites par la loi d’adaptation
de la société au vieillissement. Laquell...
|
|
Newsletter
02/05/2013 - ...
aux établissements d’hébergement pour personnes âgées ( Ehpa) par la DGCCRF, au vu de son enquête réalisée sur 311 structures non habilitées (ou seulement partiellement) à l’aide sociale. Au total, 178 d’entre elles...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/12/2019 - ...
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées ( Ehpa) respectent-ils les droits économiques du consommateur ? La DGCCRF a enquêté auprès de 549 structures habilitées à l’aide sociale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
23/11/2017 - ...
"La nouvelle tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) permet de mieux prendre en compte les besoins des...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2017 - ...
pour personnes âgées ( Ehpa) et les structures d'hébergement pour adultes handicapés. Les professionnels exposés au virus de l'hépatite B qui exercent ou souhaitent exercer dans ces établissements ou services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
et la sécurité du résident et de soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir". Etablissements visés Sont concernés par ce dispositif : les établissements d'hébergement pour personnes âgées ( Ehpa), dont...
|