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22/04/2010 - ...
de compensation du handicap ( PCH). Si le budget 2009 a été approuvé par le conseil, c'était sans compter les voix du GR31 (collectif regroupant les représentants des personnes âgées, handicapées...
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02/06/2010 - ...
au gouvernement la compensation financière, à l'euro près, de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap ( PCH) et du revenu de solidarité active (RSA...
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26/11/2009 - ...
qui leur ont été successivement confiés - allocation personalisée pour l'autonomie (APA), revenu minimum d'insertion (RMI), prestation de compensation du handicap ( PCH) - apparaissent hétérogènes et insatisfaisants...
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29/06/2023 - ...
sur les dépenses sociales. Car, si celles liées au RSA baissent, celles dédiées à la prestation de compensation du handicap ( PCH) et, surtout, aux personnels augmentent fortement. Facture des revalorisations...
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26/03/2026 - ...
de 50 %. Une exonération est prévue si l’enfant (de moins de 20 ans) est bénéficiaire de l’allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap ( PCH...
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20/11/2024 - ...
de compensation des allocations. C’est là la source de l’une vos difficultés ? O. R. Absolument. Les dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dont nous assurons le versement...
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08/04/2021 - ...
(APA) et de la prestation de compensation du handicap ( PCH), y compris pour les structures n'ayant pas signé de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 ...
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09/09/2021 - ...
personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap ( PCH). Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 ...
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01/07/2021 - ...
de compensation PCH. "Il est urgent de mettre fin à une discrimination que la réglementation laisse perdurer depuis trop longtemps en ne prenant pas en considération les spécificités des handicaps liés à...
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30/01/2020 - ...
familiaux. Parmi leurs priorités : l’ouverture de la prestation de compensation ( PCH) aide humaine aux personnes handicapées psychiques et les co-contractualisations autour des projets territoriaux PTSM...
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