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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
. Cette procédure simplifiée, instituée par un décret du 11 octobre 2013, vient remplacer la règle de dérogation annuelle, accordée a priori par l’inspecteur, pour chaque jeune en formation. Procédure Pour obtenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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Newsletter
30/05/2013 - ...
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cnape de monter au créneau : "La pratique...
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Piloter
03/07/2013 - ...
au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1...
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Gérer
04/06/2025 - ...
du projet d’établissement ou associatif, amélioration de la qualité du service rendu, optimisation des systèmes d’information, mise en place des procédures de contrôle interne… Il peut se voir attribuer...
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Newsletter
15/12/2022 - ...
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure...
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Formation Direction[s]
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement; Anticiper la mise en place des nouvelles démarches initiées par les textes pour vos outils de suivi financier; Maîtriser les étapes d’élaboration d’un EPRD adapté à votre EHPAD...
Date(s):
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Gérer
12/10/2022 - ...
strictement soumises à des procédures d’autorisation ou d’agrément. Peuvent ainsi être enregistrées, de manière facultative, « les autres personnes morales qui interviennent dans les secteurs sanitaire, médico...
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Magazine
Piloter
05/03/2025 - ...
. La modification de la procédure d’autorisation via appels à projet (AAP) en 2009, puis le développement des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont, en particulier, encouragé cette dynamique en accroissant...
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Gérer
17/07/2023 - ...
d’autorisation de licenciement pour faute grave et, en cas de refus ou d’incompétence soulevée par l’inspecteur du travail que l’employeur ne désire pas contester, aller sur le terrain de la présomption...
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