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Magazine
Piloter
03/04/2019 - ...
« non obligatoire » tous les six ans, sous peine d’être contraintes à un abondement supplémentaire de leur compte personnel de formation (CPF). Auparavant, l’employeur pouvait échapper à cette pénalité...
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Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
Pas de pénalité à prévoir pour les structures de moins de 50 salariés disposant d’un plan d’action (ou accord) seniors encore valide au 4 septembre, et arrivé depuis à échéance. Celles-ci...
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Newsletter
13/06/2019 - ...
réformes sociales, en tête desquelles celle de l’assurance chômage. Détaillée le 18 juin, elle créera un principe de pénalité sur les cotisations dans les cinq à dix secteurs d’activité utilisant le plus...
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Newsletter
26/06/2014 - ...
de pénalités (0,2 % des sommes indiquées). Les conditions de dématérialisation exigée pour la déclaration préalable à l'embauche sont aussi détaillées. Entrée en vigueur : le 1er octobre 2014. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2017 - ...
par l'employeur de sa déclaration d'exposition 2016. Laquelle pourra s'effectuer, sans application des pénalités correspondantes, jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 (toujours selon l'échéance de paiement des cotisations...
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Magazine
Gérer
01/06/2022 - ...
des pénalités », explique Adrien Jouanno, conseiller en énergie à Adere Paca, centrale d'achat associative en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Qui ajoute : « L’objectif est de contraindre l’entité sachante à bien...
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Magazine
Gérer
23/01/2019 - ...
pour atteindre, au minimum, cette note. À défaut, des pénalités financières pourront lui être appliquées, sans dépasser 1 % de la masse salariale. ...
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Magazine
Gérer
02/04/2024 - ...
capables de faire et que nous pouvions supporter financièrement. » Des pénalités sont prévues en cas de non-respect du contrat, grâce auquel les prix ont été maîtrisés (sauf en 2022). Des contrats qu’il faut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
sera abaissé à 50 000 euros à partir du 1er janvier 2016. Pour rappel, le seuil vient d’être fixé dans le privé à 35 000 euros au 1er octobre 2014 et à 20 000 euros au 1er janvier 2015. La pénalité encourue...
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Magazine
Gérer
25/02/2010 - ...
salariés de respecter leur obligation légale en matière d'emploi des seniors, et ainsi, de ne pas être redevable de la pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale. ...
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