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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
Dans un document informel, l'administration commente certaines modifications apportées, à compter du 1er janvier 2017, au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics ( plan comptable M22) pour l’année 2016. ...
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Magazine
Gérer
22/01/2014 - ...
Les nouveaux plans comptables des ESSMS privés et publics (M 22) sont disponibles. Au rang des mises à jour pour ces derniers établissements et services ? La création de comptes spécifiques...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publics. Parmi elles ? La refonte du compte 73 (dotations et produits de la tarification), qui dispose...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable...
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Magazine
Gérer
24/03/2010 - ...
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et service publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 est mis à jour. Des modifications ont notamment été introduites par l'arrêté...
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Newsletter
03/05/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22...
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Newsletter
29/03/2012 - ...
Arrêté du 11 janvier 2012 : actualise, pour l'exercice 2012, la liste des comptes du plan applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics viennent d’être détaillées...
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Magazine
Piloter
09/02/2011 - ...
L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...
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