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Newsletter
16/03/2023 - ...
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour...
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Magazine
Gérer
02/04/2025 - ...
, mais une mesure de suspension temporaire du contrat de travail qui vise à éloigner le salarié de son lieu de travail, dans l’attente d’une décision à intervenir. En pratique toutefois, elle n’a pas d’existence...
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Magazine
Gérer
04/03/2025 - ...
les motifs de recours au CDD prévus par le Code du travail, et prononcé en conséquence la requalification du CDD en CDI [10]. 4) Quelle rupture du contrat de travail ? Les règles de rupture propres à chaque...
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Magazine
Gérer
04/10/2023 - ...
de son contrat et d’obtenir une meilleure indemnisation en cas de rupture pour inaptitude ou de manquement à l’obligation de sécurité. L’employeur peut voir aussi sa responsabilité pénale engagée pour défaut...
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Magazine
Gérer
30/10/2018 - ...
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l’avantage de la souplesse quant aux démarches...
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Newsletter
16/12/2021 - ...
À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie...
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Magazine
Piloter
14/06/2023 - ...
. Le volet pour les jeunes en rupture, opérationnel depuis quelques mois, se heurte quant à lui à de premières difficultés. En moins d’un an, le contrat d’engagement jeune (CEJ) aura réussi à atteindre...
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Magazine
Gérer
04/04/2018 - ...
» mode de rupture du contrat de travail, qui n’est pas entièrement entre les mains de l’employeur. Les ordonnances dites Macron ont inscrit dans le Code du travail un nouveau mode de rupture collectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2016 - ...
La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai...
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Magazine
Gérer
31/10/2023 - ...
lieu à l’acquisition de CP. Ainsi, le salarié malade qui ne peut pas prendre ses congés a droit à leur report ou à une indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat [4]. Face à l’inertie...
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