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Attention aux ruptures conventionnelles signées dans un contexte de harcèlement moral

16/03/2023

Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence de faits de harcèlement ne suffit pas à rendre nulle la rupture, le salarié devant prouver un vice du consentement.

Arrêt n° 21-21.345 du 1er mars 2023

Gladys Lepasteur






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