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Newsletter
04/06/2015 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2015 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et mandataires judiciaires à...
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Newsletter
28/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Elle s’inscrit dans la droite...
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Magazine
Gérer
22/04/2015 - ...
sur la nature des services proposés, les prix, la possibilité d’un avantage fiscal ou social, ainsi que le mode d’intervention ( mandataire, prestataire, mise à disposition). ...
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Magazine
Gérer
29/10/2024 - ...
. Au point que nombre de services de protection des majeurs ne comptent pas d’assistantes de mandataires judiciaires. Même lorsque ceux-ci assurent un nombre important de mesures, ces postes dédiés...
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03/07/2025 - ...
Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) seront-ils sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires ? Six...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/08/2012 - ...
Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il fait suite à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de fonctionnement, les orientations budgétaires pour 2014 des services mandataires judiciaires à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
à la personne, le texte fait la liste des services soumis à agrément puis de ceux relevant d’une simple déclaration. Il précise également les modes d’intervention ( mandataire, prestataire, mise à...
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12/01/2012 - ...
Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés...
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