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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés...
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Magazine
Piloter
26/05/2014 - ...
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration...
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Newsletter
01/12/2017 - ...
qui dénonce le projet du gouvernement d'instaurer, au 1er janvier 2018, des tarifs plafonds pour le financement de ces structures. En effet, ceux-ci seraient calculés sur la base de l’étude nationale de coûts...
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Newsletter
07/09/2017 - ...
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré...
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Magazine
Gérer
20/09/2017 - ...
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré...
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Newsletter
03/09/2015 - ...
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
L’exercice est désormais annuel. Fin juillet, 12 organisations ont adressé à Marisol Touraine un recours hiérarchique contre l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Elles en réclament...
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Newsletter
28/05/2015 - ...
Arrêté du 18 mai 2015 : maintient les tarifs plafonds 2015 des Esat au niveau de 2014 (soit 12 949 euros par place autorisée pour celui dit "de référence"). ...
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