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07/05/2014 - ...
413 places d’hébergement d'urgence "désormais autorisées et non plus conventionnées". En parallèle, la signature de CPOM sera encouragée. Autre objectif : renforcer le logement accompagné...
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22/09/2011 - ...
. Le texte fixe les différents axes de la refonte proposée : rénovation de la procédure d'autorisation des services, généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), abandon...
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Piloter
19/10/2016 - ...
organisation » pour l’établissement qui doit se faire « à moyens constants » dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Un peu court, pour la déléguée nationale qui juge...
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Piloter
15/11/2019 - ...
aux établissements et services de se projeter sur la durée du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) avec une part que l’on appelle « socle ». Ce dernier soutiendra en particulier le travail sur l'offre...
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Gérer
02/02/2022 - ...
notre modèle financier : nous espérons aller vers un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) globalisé avec l’agence régionale de santé (ARS) et la collectivité européenne d’Alsace. » Les pairs comme...
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Gérer
22/01/2014 - ...
des charges rappelle les engagements des conseils généraux volontaires et des services concernés, formalisés dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). En outre, les conditions techniques...
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Piloter
30/09/2020 - ...
du sens Est-ce compatible avec le cadre administratif, la lourdeur des normes, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) ? « Bien sûr, car il nous faut des outils pour avancer. Parfois c’est...
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Piloter
21/09/2016 - ...
– CPOM…). Des demandes qui ont fini par porter leurs fruits, en partie : la secrétaire d’État Pascale Boistard a annoncé, le 19 septembre, que le fonds pour encourager les bonnes pratiques dans le champ...
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Gérer
24/08/2016 - ...
cette compensation aux employeurs. Ce qui les décourage d’embaucher », explique-t-il. Autre point important : dans la perspective de la conclusion de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
ne sont pas opposables aux ESAT ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) en cours de validité. Une règle cohérente avec une décision récente du Conseil d'État. ...
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