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Magazine
Piloter
31/01/2009 - ...
la parution: le décret organisant la collaboration entre l'Éducation nationale et les établissements spécialisés du secteur. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2014 - ...
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
par le secteur, qui plaide pour davantage de lisibilité. « Il ne faudrait pas que, comme les services à la personne (SAP) ou la Silver économie avant elles, les résidences services ne deviennent la nouvelle...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
la Direction générale de la cohésion sociale. Pour les SMJPM, seule la masse salariale est revalorisée (+ 1 %). Soit un taux de reconduction des charges fixé à 0,82 %. Conséquence ? « Le secteur accumule...
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Gérer
18/06/2014 - ...
ou lors du renouvellement de l’autorisation. À défaut, ce sont les données au 1er juin 2014 qui font foi. Autre bonne nouvelle pour le secteur ? Le délai maximal de réception des candidatures est allongé à...
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Piloter
16/03/2016 - ...
un secteur qui subit déjà des conditions de travail difficiles. « Les discussions ont duré bien trop longtemps et ont, sans doute, abouti à un texte trop complexe, analyse aujourd’hui Manuela Pinto...
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Piloter
01/07/2021 - ...
. Les établissements veulent montrer à leurs tutelles qu’ils sont dans les clous concernant le respect des droits des usagers. » Conçu en 2007 pour l’ensemble du secteur social et médico-social, le Crédavis dispense...
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Piloter
16/11/2022 - ...
fermés (CEF), comme le Sénat dans son dernier rapport [1]. « Avec le CJPM, le recours à l’enfermement semble s’amplifier : les CEF sont pleins », avance Françoise Dumont. Dans le secteur associatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
. La « Politique de la ville », la « Protection judiciaire de la jeunesse » et la « Conduite des politiques sanitaires et sociales » sont touchés par ces annulations de crédits, mais le secteur reste dans l’ensemble...
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17/12/2015 - ...
par les employeurs de l'aide à domicile. Pour ce secteur, outre "l’acte II" de l’APA et l’instauration d’un régime unique d’autorisation rénové, la secrétaire d’État a confirmé la publication du cahier des charges...
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