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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2016 - ...
, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions...
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Gérer
30/11/2007 - ...
dans une convention écrite ou être prévu dans la convention constitutive. Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre...
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04/09/2014 - ...
Des décisions "profondément injustes" selon l’Uniopss, une "vraie déconvenue" pour la Fnars... Annoncé fin août dans le cadre du plan de relance du logement, le "recentrage" de dispositions...
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Newsletter
04/09/2014 - ...
Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 : modifie le nombre et la durée des échelons du cadre d’emplois des médecins territoriaux, dont l’échelonnement indiciaire est revu. Décret n° 2014-923 du 18 août...
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Piloter
14/12/2022 - ...
par le travail des grands exclus. » Et ainsi inspirer les évolutions attendues dans le cadre des travaux lancés dans le cadre de France Travail ou du Pacte des solidarités ? Premières heures, le sas d’entrée Deux...
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Gérer
30/06/2007 - ...
J » s'appliquent. Mêmes critères pour le volet médicalisation, à une nuance près: les logements foyers sans section de cure médicale peuvent déroger au conventionnement tripartite avec un GMP supérieur à 300, à...
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Piloter
19/06/2019 - ...
des comptes avait prévenu [1] : « Il est impératif a minima de clarifier le cadre du dispositif qui bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire […]. À défaut […], sa légitimité se poserait. » La goutte d’eau...
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Gérer
02/09/2022 - ...
des capacités d'expression, et les ordres du jour alternent entre points techniques obligatoires et centres d'intérêt des participants. Bien sûr, il y a un cadre réglementaire et nous le respectons...
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Gérer
02/09/2022 - ...
numérique des documents, sites et vidéos. Dans le respect du RGAA Le cadre légal l’impose également. Depuis sa promulgation en septembre 2019, le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA...
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Piloter
02/09/2022 - ...
évaluation, par voie de conséquence de l'illégalité de l'ensemble du cadre juridique. Imaginons une fermeture. Il s'agirait de démonter chaque étape après l'autre : l'administration provisoire qui a décidé...
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