|
Magazine
Piloter
30/04/2006 - ...
La nouvelle mouture des projets de décrets sur les établissements et les services d'aide par le travail (Esat) n'est pas jugée satisfaisante. Ce qui fâche? Les modalités de conventionnement...
|
|
Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
, l'ajout d'un second critère à respecter pour déroger à l'obligation de conventionnement. La dérogation serait ainsi accordée aux logements foyers dotés d'un niveau de groupement iso-ressources (Gir) moyen...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 : développe les conditions d’intégration de certains personnels de la fonction publique hospitalière dans le nouveau statut des cadres de santé...
|
|
Magazine
Piloter
17/09/2025 - ...
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes...
|
|
Newsletter
26/03/2015 - ...
Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 : crée un septième échelon dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif de la FPH. L’échelonnement indiciaire et l’indice brut culminant sont révisés...
|
|
Newsletter
04/06/2026 - ...
(+ 2,41 %), estime-t-elle. Pour hisser les minima conventionnels à ce niveau, les employeurs réclament "une décision politique forte". "Et il y a urgence pour le secteur qui n’a pas bénéficié...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
dans le cadre d’une mesure civile l’action éducative initiée en matière pénale. Afin d’ « éviter qu’une rupture nouvelle et forte dans le parcours ne vienne compromettre les effets positifs produits par la prise...
|
|
Newsletter
09/04/2026 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités...
|
|
Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
d'activité, leur convention collective, leurs sujétions. Pourtant, des moyens existent pour attirer de nouveaux cadres. Rémunération : selon convention collective. » En matière de salaires, les offres d'emploi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
|