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Magazine
Gérer
23/04/2020 - ...
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico- social alertent sur les responsabilités qui pèsent sur leurs épaules. En cause notamment, la pénurie d’équipements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
Alzheimer » Ce compte vient en remplacement de celui intitulé « Expérimentation article 67 LFSS 2012 », sans fondement depuis l’abrogation de l’article par loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Magazine
Piloter
20/11/2019 - ...
de tirage. C'est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui amènera les premiers arbitrages budgétaires, assure Sophie Cluzel : « L'idée est d'être incitatif pour ceux...
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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
d'organisation seront fixées par un décret, dont la sortie est prévue pour janvier 2007. Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
des expérimentations pour l’innovation en santé a de quoi séduire le secteur social et médico- social. Introduit par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’objectif est alléchant...
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Magazine
Gérer
29/02/2008 - ...
du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Qui précise...
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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
aujourd’hui engagées à 100 % », promeut Élisabeth Moreno. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes rappelle aussi que depuis 2017, « quatre lois ont été votées pour protéger...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
en faveur des personnes âgées, vient d’être réglementée. Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets pilotes doivent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017...
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Gérer
01/04/2020 - ...
]. Pour la mise en place de la télésurveillance, le programme national Expérimentation de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé (Etapes) a été reconduit par la loi de financement de la Sécurité...
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