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Newsletter
20/10/2016 - ...
ou émancipé. - Les modalités de mise en œuvre de la charte de la laïcité par les structures financées par la branche Famille sont détaillées. - La nouvelle architecture statutaire de certains cadres d'emplois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
et d’efficience du système de santé fixés dans le projet régional de santé. Par ailleurs, l’option retenue devra désormais être mentionnée dans la convention tripartite et, précision nouvelle, dans le contrat...
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Magazine
Gérer
31/05/2005 - ...
sociaux et médico-sociaux, en particulier ceux hébergeant des personnes âgées. La convention tripartite devra identifier les services au sein desquels seront dispensés des soins palliatifs et définir...
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Newsletter
21/03/2013 - ...
et de la Santé. Cinq représentants des milieux professionnels (ADH, Syncass-CFDT, CH-FO, FHF et SMPS) rappellent ensemble leurs attentes : donner la priorité à la formation des cadres dirigeants et des élèves...
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Newsletter
13/10/2016 - ...
d’euros, la mesure sera examinée dans le cadre du PLF pour 2017. ...
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Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
sont scolarisés. Par ailleurs, elle estime que certaines orientations de la législation récente sur la délinquance s'éloignent de l'esprit de la Convention internationale des droits de l'enfant. Enfin, concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimental, la mise en place de prestations de relayage du proche aidant selon un cadre juridique...
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Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
, les textes organisant la coopération entre le secteur médico-social et les établissements scolaires paraissaient. Celle-ci s'organise via des conventions signées, du côté des établissements et services sociaux...
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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
aux professionnels, de réfléchir au positionnement institutionnel et à l’évolution des pratiques. » En parallèle, un comité de pilotage (Copil) composé de cadres, de responsables éducatifs et d’un jeune élu au conseil...
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Newsletter
28/02/2013 - ...
pour les professionnels", résume la ministre déléguée Michèle Delaunay. Et l’Apiass, piquée au vif, de rappeler qu'en 2011, 446 inspections ont été réalisées dans le cadre du repérage et de la prévention de la maltraitance. ...
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