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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Conditions de travail - Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées

12/04/2016 - ... ou de la convention de stage s'accompagne donc du maintien de la rémunération ou de la gratification. Dans le cas d'un stage, si le risque persiste et que la convention doit être rompue : la rémunération doit être...

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PLF pour 2015 - Menace sur les associations ?

30/10/2014 - ... et d’orientation (SIAO) et la création de 3 000 places d’hébergement supplémentaires sur la base des besoins constatés dans le cadre des diagnostics territoriaux à 360 °. ...
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Attractivité - La crise s’installe

02/01/2023 - ... aux ressources humaines (RH) prend trop de place dans le quotidien de la direction et des cadres », estime de son côté Stéphanie Lonfier, directrice d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et d’une MAS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation professionnelle - Pensez à garder les preuves de l'assiduité de vos stagiaires

30/03/2017 - ... , peuvent être organisées sous forme de parcours et être financées par les OPCA. Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'actions de professionnalisation engagées dans le cadre...

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En bref - L’accord sur l’emploi des jeunes dans l’ESS est agréé

04/09/2014 - ... n° 05-2014 (prime de sujétion spéciale des directeurs et définition des catégories de cadres), n° 06-2014 (interdiction des pourboires et gratifications) et n° 07-2014 (échelonnement indiciaire du groupe...

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Regards croisés - « Comment concrétiser l’ambition de l’école inclusive ? »

14/12/2022 - ... dans des difficultés impossibles. B. L. Reconstituer des équipes d’appui aux enseignants dans le cadre des réseaux Rased, démantelés sous l’ère Sarkozy. L’enseignant en primaire a besoin d’une aide pour distinguer...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Temps de travail - Durée du travail, repos et congés spéciaux : la réglementation change au 1er janvier 2017

21/11/2016 - ... " qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Durée et aménagement du travail En la matière, on notera parmi les nouvelles dispositions supplétives celles qui : imposent à l'employeur...

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Médecins libéraux - Une majoration non opposable aux Ehpad

19/03/2014 - ... En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance...

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...et les tutelles

31/03/2006 - ... , le taux moyen d'évolution des moyens reconduits en 2006, au titre des dépenses de personnel, est fixé à 1,36%. Pour les conventions collectives de 1951 et de 1966, le taux de progression possible...

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Gérer

Bass: l'accord sur la formation est étendu

31/03/2006 - ... de participation au titre du plan de formation sera porté à 1,6% de la masse salariale brute, quelle que soit la convention collective appliquée. ...