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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - L’aide à domicile plaide pour un chèque carburant exceptionnel

14/04/2022 - ... d’une aide spécifique et exceptionnelle allouée aux services (Saad, Spadad, Ssiad...), ce quel que soit le statut juridique des gestionnaires. Ceux-ci pourraient alors choisir de la répercuter sous...
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École inclusive - « Sortir de l’impasse »

21/02/2024 - ... le point d’accord entre tous les acteurs, l’association cherche avec son avocat une voie juridique pour mettre l’État face à ses obligations.  ...

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En bref - Social/médico-social : bientôt un plan d'action pour lutter contre la maltraitance ?

31/03/2022 - ... sur les moyens juridiques de rendre opposable la définition de la maltraitance est également à envisager pour mieux la sanctionner sur le plan judiciaire, juge la commission. ...
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Attestation d’honorabilité - Sécurité renforcée

23/03/2026 - ... des attestations. Ils ont aussi un devoir d’information envers leurs salariés lorsque le cadre juridique qui leur est applicable évolue. Ces derniers doivent par ailleurs tenir leur employeur informé de toute...

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Entretien - « Il faut sécuriser les trajectoires financières »

01/01/2025 - ... efficients. Mais nous devons clarifier le modèle juridique et financier. Qu’est-ce qui relève de l’aide sociale ? D’une couverture universelle ? Ce chantier est à coupler avec la réforme des services autonomie...
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En bref - Priorité à l’autonomie du majeur protégé en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

12/03/2020 - ... Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie...

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En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 - ... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
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Bénévoles en ESSMS - Le bénévolat de gouvernance en crise

03/01/2024 - ... l’un de ces cursus en 2024.  « Le modèle juridique du secteur médico-social requiert un fort engagement des administrateurs, qui ne reçoivent aucune indemnité alors qu’ils exercent des responsabilités, y compris...
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Tribunaux de la tarification - Tout doit disparaître !

20/12/2023 - ... les échevins. » Sans compter des difficultés à trouver des échevins disponibles... Ce à quoi Olivier Poinsot rétorque : « Il est malhonnête de dire que l’accroissement du niveau de technicité juridique restreint...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation - VAE : un nouveau formulaire est disponible !

01/02/2018 - ... Suite à la réforme du cadre juridique applicable à la validation des acquis de l'expérience (VAE), en vigueur depuis le 1er octobre 2017, un nouveau formulaire de demande de recevabilité à...