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Gérer
03/07/2024 - ...
, l’employeur n’est pas obligé de les suivre. Mais si la salariée a un accident du travail, il en sera responsable. Mieux vaut les prendre en compte ! », conseille Zaïna Abdool Raman, directrice juridique...
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Gérer
08/06/2021 - ...
juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes pratiques opérationnelles ? Le point sur les éléments à communiquer dans ce 1er volet en replay, avec les interventions de Stéphane Picard, avocat en droit...
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Piloter
14/06/2023 - ...
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale...
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08/06/2017 - ...
Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés...
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09/06/2022 - ...
national, le 9 juin. L'accord apporte une sécurité juridique bien plus importante qu'une décision patronale. Nous allons dès maintenant entamer la procédure d'extension et d'agrément." De son côté, la CGT...
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28/05/2015 - ...
. Ce, en fonction du cadre juridique de placement. ...
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Gérer
29/10/2024 - ...
Troisième must : choisir ses supports juridiques, en veillant à identifier tous les impacts fiscaux. Créer une association ad hoc est idéal pour des projets à petite échelle et des structures à gouvernance...
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17/05/2023 - ...
des techniciens du droit, est donc essentielle ! S’il fallait leur donner une formation juridique ad hoc, là encore, l’État pourrait y remédier. ...
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Gérer
16/05/2023 - ...
de cette procédure dont le secteur va être le cobaye. Non sans incertitudes juridiques… », pointe l’avocat Stéphane Picard. Le dispositif est en effet devant le Conseil d’État après une consigne du ministère...
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Piloter
17/11/2023 - ...
juridique ? Les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, désormais regroupés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui sont sinistrés...
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