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29/10/2020 - ...
l'autorisation des visites dans les Ehpad, dans le respect des règles sanitaires ainsi que plus de "souplesse" pour les personnes en situation de handicap. Alors qu'un nouveau protocole spécifique aux structures...
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Magazine
Gérer
17/11/2021 - ...
, tout en participant au diagnostic et au suivi des actions engagées. Le référent devra aussi endosser un rôle de conseil auprès des encadrants en matière de prévention et de traitement des actes...
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Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
au plan d’actions à mettre en place, il varie d’une structure à l’autre, et doit être conçu après une phase de diagnostic. Il comprend généralement des actions de sensibilisation et de communication...
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08/09/2016 - ...
, au préalable, une autorisation complémentaire de l’ARS. Les personnels non médicaux devront également bénéficier d’une formation spécifique. Par ailleurs, les limites de la responsabilité pénale...
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Magazine
Gérer
13/10/2021 - ...
, la famille peut être à l’origine de la saisine, la circulaire insiste sur le rôle de l’Éducation nationale dans le processus d’alerte. Une fois défini le parcours de diagnostic et d’accompagnement de l’enfant...
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04/04/2013 - ...
Diagnostics incomplets, accès au logement mis de côté, concertation défaillante... Pour le Collectif des associations unies, les "plans territoriaux de sortie de l’hiver n’éviteront pas les remises...
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17/10/2013 - ...
de 15 ans à certains travaux dits "interdits". L’autorisation est désormais accordée pour trois ans. La liste des activités concernées est actualisée par un second texte. ...
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Magazine
Gérer
06/03/2019 - ...
à la mise sur pied d’un siège social. Dont la création et le financement nécessitent une autorisation. Le secteur social et médico-social fait face à de profondes mutations dans un contexte politique...
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Magazine
Gérer
17/07/2023 - ...
, le nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail a été inséré au sein de la section relative à la « Rupture à l'initiative du salarié ». Or, pour ce type de rupture, l’autorisation de l’inspecteur du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/09/2017 - ...
du cadre fixé par la loi Sapin 2 et son décret d'application du 19 avril dernier. L'autorisation unique (AU) 004 de la CNIL est ainsi actualisée et voit notamment son périmètre étendu puisqu’il couvre...
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