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17/05/2018 - ...
juridique des porteurs de projets (fédérations et syndicats, entreprises d’aide à domicile...)", indique l’administration qui diffuse, en annexes, une trame de lettre d’intention et de cahier des charges...
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27/06/2019 - ...
les pistes avancées : une saisine d’au moins deux juges pour les décisions complexes, des objectifs qualitatifs fixés aux départements, une redéfinition juridique des lieux de vie et d'accueil... Ou encore...
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Le Trophée Directions
06/12/2024 - ...
juridique. MENTION Ehpad Saint-François-de-Sales (Centre Feron-Vrau – Hauts-de-France) Co-construction des modes de régulation et de discussion sur le travail Action. Pour rebâtir la confiance, la nouvelle...
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Piloter
07/05/2025 - ...
doivent pouvoir y prétendre. Mais si, sur le papier, le dispositif est ouvert à toutes les structures juridiques, l’employeur doit pouvoir faire la preuve du caractère conjoncturel de ses difficultés...
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Piloter
21/03/2018 - ...
, universitaires, notaires et associations ? Dresser le bilan du dispositif de protection juridique des majeurs (respect des droits fondamentaux, santé et accompagnement, périmètre de l’intervention du juge...
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Piloter
05/02/2024 - ...
des dispositifs qui, par des appels à manifestation d’intérêt [4] ou des cahiers des charges, permet de configurer de nouvelles activités sans cadre juridique adéquat ni, parfois, garantie de pérennité financière...
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25/04/2019 - ...
d’un socle juridique commun sur des thématiques données (formation professionnelle, nouveaux métiers...) que pour les sujets propres à certaines composantes de l’organisation et de leurs adhérents...
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Gérer
28/09/2022 - ...
est instaurée, c’est à ce moment-là seulement que l’aidant peut lâcher prise et prendre véritablement du répit. » Le cadre juridique et financier à l’étude L’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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08/02/2018 - ...
, une instruction diffuse un guide technique qui précise le dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (cadre juridique, financement…). Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 ...
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Piloter
14/09/2022 - ...
autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape...
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