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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... ne devrait avoir à choisir entre manger ou travailler. » (Fnas-FP-FO, 31 mars 2026) « Nous sommes pieds et mains liés » Régis Granet, directeur juridique et qualité de la fédération Fedesap « Nos adhérents...

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Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - Se libérer des carcans

01/01/2026 - ... engageant leur responsabilité, les trois quarts se sentent bridés dans leur action. « Nous sommes dans un moment où il va falloir nous réinventer pour être plus attractif et en même temps l’étau juridique...
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En bref - Décryptage des dispositions civiles relatives aux majeurs protégés fixées par la loi Justice

04/04/2019 - ... Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le champ de la protection juridique...

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En bref - Conférence des métiers : la Bass a son accord

09/06/2022 - ... national, le 9 juin. L'accord apporte une sécurité juridique bien plus importante qu'une décision patronale. Nous allons dès maintenant entamer la procédure d'extension et d'agrément." De son côté, la CGT...
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En bref - Aide à domicile : après la promesse d'agrément de l'avenant 43, des points encore en suspens

08/04/2021 - ... également leur part", souligne à son tour l'AD-PA. Par ailleurs, ces revalorisations doivent s'appliquer à tous les salariés quel que soit le statut juridique des services, le privé commercial devant aussi...
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Tribune - « Gare au harcèlement moral institutionnel »

03/09/2025 - ... social, responsable des enseignements juridiques à l’IRTS Champagne-Ardenne ; professeur de droit à l’université de Reims-Champagne-Ardenne ; chercheur associé du centre de recherche Droit et territoire...

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Majeurs protégés - « Nous avons été entendus »

14/06/2023 - ... Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale...

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En bref - SMJPM : annulation partielle du décret révisant le financement des mesures de protection

13/02/2020 - ... de la protection juridique, assortie de moyens à la hauteur. D’ici là, une question subsiste : l’État est-il prêt à assumer les conséquences financières de cette décision, qui ampute les budgets des services...
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Personnes Handicapées Vieillissantes : quelle prise en charge ?

Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « projet PHV »; Découvrir le panel des solutions et orientations existantes...
Date(s): 18 - 19 septembre 2014 (Paris);

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Autodétermination - L’intervention-pair ouvre le champ des possibles

01/02/2025 - ... . Pour cela, une juriste les accompagne pour définir le bon statut et pouvoir cumuler l’allocation aux adultes handicapés avec d’autres rémunérations. Un guide juridique a également été rédigé à cette attention...
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