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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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Piloter
23/10/2013 - ...
pas aux urgences, comme le déplafonnement de l’APA, le financement des missions de prévention ou encore l’augmentation de la valeur du point dans la branche. » Dans la seconde moitié du quinquennat, la prise...
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Gérer
05/09/2012 - ...
Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 millions d’euros, lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 10...
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Piloter
29/10/2019 - ...
pas scolarisées », indique Audrey Couvez. « Nous les prenons en charge, même si le financement du Fonds social européen (FSE) n’est pas fléché vers ce type de public. C’est la raison pour laquelle nous recherchons...
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Gérer
22/02/2017 - ...
Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures...
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Piloter
27/05/2010 - ...
de la dimension nationale de la question et le manque d'expression d'une volonté gouvernementale ». Fonds de compensation Une de ses propositions-phares, reprise par la garde des Sceaux, consiste donc...
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Gérer
02/09/2015 - ...
et de contrôle de la qualité des formations dispensées. « Passer d’une approche quantitative de la formation professionnelle, fondée sur une obligation comptable et quasi fiscale, à une approche qualitative...
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Piloter
02/12/2020 - ...
la seule organisation patronale à faire valoir sa représentativité sur la Bass ? J.-D. T. En effet, mais pas seulement. Elle le fera aussi sur les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN...
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Piloter
06/12/2017 - ...
d’un CPOM. L’ensemble des parties prenantes partagent l’objectif de sortir d’un financement « à la petite semaine », fondé sur la couverture des charges autorisées, pour passer à un financement souple...
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Piloter
19/04/2017 - ...
de prérequis (déterminés avec le terrain) pour pouvoir solliciter les crédits nationaux. L’autonomie était laissée aux acteurs pour dépenser ces fonds. Cette logique a permis d’éviter d’administrer depuis Paris...
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