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127 résultats pour votre recherche "CCN 1951"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants, diplôme désormais reconnu de niveau III. L’additif du 22 juin 2015, dans la CCN du 31 octobre 1951, à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 créant un nouveau régime...

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CCN 51 - Pressions sur la Fehap

07/12/2011 - ... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...

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CCN 51 : des syndicats dans l’expectative

01/04/2010 - ... Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), échec de la révision de celle du 15 mars 1966 (CCN 66), mobilisations répétées contre la mise en œuvre du jeune texte de la branche de l’aide à domicile (CCU de la BAD...
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En bref - Covid-19 : le prêt de main-d'œuvre est aménagé pour le social et le médico-social

05/11/2020 - ... . Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 51 - Les modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité

05/11/2014 - ... L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51...

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Arrêt maladie - Contre-visite patronale : un nouveau cadre

29/10/2024 - ... des dispositions relatives à la contre-visite patronale. Tel est le cas des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) [3] et du 15 mars 1966 (CCN 66) [4]. Dans le cas contraire, l’employeur...

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En bref - Vers des décisions unilatérales sur la valeur du point dans la Bass ?

17/11/2022 - ... nationale (CCN) de 1951, l'avenant portant la valeur du point à 4,58 euros a pourtant été modifié par la Fehap le 10 novembre. Exit la condition de l'octroi d'un financement par les pouvoirs publics...
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CCN 51 - Les nouvelles bases du dialogue social

19/03/2014 - ... Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la signature fin janvier de l’avenant dit de reconstruction du socle conventionnel [1...

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CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 - ... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...