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54 résultats pour votre recherche "CCU"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU Aide à domicile - Extension de l’avenant relatif à la prévention de la pénibilité

12/06/2014 - ... Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Agrément : les commissions paritaires oui, la mise à disposition de salariés non !

12/12/2016 - ... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD / CCN FJT / CCN ACI - Extension d’accords relatifs à la complémentaire santé

11/01/2016 - ... Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes t...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… ...

Magazine
Piloter

Financement de l'aide à domicile - Toujours pas de fonds d'urgence !

10/03/2010 - ... Ministres, parlementaires, têtes de liste aux élections régionales : le secteur de l'aide à domicile a multiplié, en février, les courriers pour aler...

Magazine
Piloter

Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... . Véritable serpent de mer, le débat sur la création d'une convention collective unique (CCU) pour le secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif refait surface. À l'origine de ce come-back...

Magazine
Piloter

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), échec de la révision de celle du 15 mars 1966 (CCN 66), mobilisations répétées contre la mise en œuvre du jeune texte de la branche de l’aide à domicile (CCU de la BAD...
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Magazine
Gérer

Droit du travail - Forfait-jours : sept écueils à éviter

07/05/2025 - ... . Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...

Formation Direction[s]
Conférence

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En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 - ... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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