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Newsletter
12/03/2015 - ...
Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relatives en particulier au droit de la protection juridique des majeurs (durée...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale...
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Magazine
Gérer
18/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision...
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Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se distingue par sa vitalité. Dès 2010, les acteurs du secteur ont cherché à renforcer...
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Magazine
Piloter
24/04/2025 - ...
aux parentalités et avec la participation des enfants. J’en ferai un élément majeur de méthode. Sans oublier les moments où les jeunes font face à la justice : c’est notre travail, en lien avec la Protection...
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Newsletter
13/06/2024 - ...
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata...
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Magazine
Gérer
31/01/2009 - ...
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
la protection est confiée à une personne ou à un service préposé d’un établissement public de santé (EPS), social ou médico-social (ESMS), agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...
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Magazine
Piloter
05/06/2024 - ...
presse. « La protection de l’enfance vit une période à grands risques avec des conceptions à géométrie variable, notamment pour les mineurs non accompagnés (MNA), les jeunes majeurs ou les enfants...
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