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Newsletter
17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 ( régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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Magazine
Gérer
18/03/2015 - ...
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide...
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Magazine
Gérer
05/10/2016 - ...
. L’aide à domicile, un cas insoluble ? La Bass a fait de même le 22 novembre 2013. Le texte, agréé et étendu, applicable dès juillet 2014, fixe un large champ de dérogations : la durée minimale est fixée à...
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Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance...
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Newsletter
27/03/2025 - ...
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment...
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Magazine
Gérer
28/01/2010 - ...
: la réforme des régimes des agréments des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées est entrée en vigueur le 1er janvier. Une conséquence de la transposition de la directive « services » en droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Magazine
Piloter
30/11/2006 - ...
L'accord du 22 avril 2005 sur le régime des astreintes dans la branche sanitaire, sociale, médico-sociale à but non lucratif a finalement reçu l'aval de la commission nationale d'agrément. Signé...
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Newsletter
24/05/2018 - ...
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément. En revanche, l’accord du 15...
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