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140 résultats pour votre recherche "allocation personnalisée d’autonomie"


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Jurisprudence Dotation globale dépendance - Pas de régularisation a posteriori

06/03/2013 - ... ) pour 2002, elle constitue « non la simple sommation d’allocations [allocation personnalisée autonomie – APA] calculées bénéficiaire par bénéficiaire, mais un concours financier global...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées - APA à domicile : une évaluation multidimensionnelle en douze points

15/12/2016 - ... Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

12/05/2017 - ... des bénéficiaires de l'aide sociale ou de l'autorisation spécifique pour intervenir auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH...

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Projet de loi Vieillissement - Déjà un goût d’inachevé

23/09/2015 - ... des garanties sur la pérennité de la compensation de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Un nouveau sujet pour le groupe de travail sur les allocations individuelles de solidarité, remis...

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Maintien à domicile

30/11/2006 - ... de l'autonomie des retraités fragilisés non éligibles à l'allocation personnalisée d'autonomie, n'a pas pris. Parmi les propositions pour y remédier: stabiliser le nombre des heures d'aide ménagère...
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Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 - ... sans une étroite collaboration entre la branche et les territoires. Il est indispensable de décliner ce pilotage moderne : est-ce que demain les départements continueront de financer l’allocation personnalisée...

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Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 - ... sur la table. Proposant un nouveau pacte financier, élargi à l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l’ADF plaide pour le lancement « sans délai...

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CNSA - Une feuille de route bien remplie

18/05/2016 - ... 2018 » et le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile d’ici à la fin 2016. Son élaboration est confiée à un groupe de 29 départements...

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Gestion et finances - Obtenir un financement de la conférence des financeurs

30/10/2018 - ... présente. » À noter. Les actions collectives de prévention soutenues par la CFPPA doivent toucher au moins 40 % de non-bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « Les porteurs de projets...
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Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 - ... de la loi par les départements », a prévenu début février Laurence Rossignol, alors en charge des Personnes âgées. En particulier la réforme de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, dont...