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19/02/2014 - ...
soit programmée par des conférences des financeurs présidées par les départements. Gouvernance locale Ces derniers seront également à la tête des futurs conseils de la citoyenneté et de l’autonomie. Nouveaux...
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31/01/2006 - ...
, et 46 avaient fait l'objet d'un avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Les décrets concernant l'emploi des personnes handicapées sont, eux, annoncés en janvier 2006...
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01/04/2020 - ...
délinquante, au détriment de celle « en danger » confiée en 2007 aux conseils départementaux. « Dans un premier temps, la mise en œuvre des actions éducatives de milieu ouvert (AEMO) en matière civile a été...
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31/03/2009 - ...
le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), avaient contesté le projet de rapport, demeurent très critiques. L'Association des paralysés de France (APF) le juge « vide d'orientations...
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22/03/2017 - ...
(personnes handicapées ou âgées) disposent de ce droit civique, mais le juge peut encore s’y opposer [1]. Un verrou juridique également jugé discriminatoire par la Commission nationale consultative des droits...
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28/02/2006 - ...
sociale, ont été présentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées le 24 janvier dernier. ...
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05/10/2011 - ...
. Un ou plusieurs représentants du parrain siègent avec voix consultative au conseil d'administration de l'association porteuse du GEM. Cette dernière, conventionnée par l'ARS, perçoit une subvention annuelle...
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30/12/2015 - ...
local, comme l’Inter-CVS 91 qui fédère plus de 80 conseils d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de l’Essonne [2]. Ou les conseils consultatifs inter-CHRS (centres...
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25/01/2017 - ...
développement à l’association pour l’insertion sociale et professionnelle Ladapt. Un danger pourtant pointé début novembre par les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH...
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04/02/2015 - ...
et le coût des travaux à réaliser pour rendre accessible leur cabinet, leur commerce ou leur établissement. Ce, en dépit d’un avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH...
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