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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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En bref - PLFSS pour 2024 : + 4 % pour le médico-social

28/09/2023 - ... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6...
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En bref - Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet

04/06/2026 - ... Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire...
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Financement de la Sécurité sociale - Quelles ambitions pour 2012 ?

03/11/2011 - ... Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...

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Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 - ... que la future loi devrait être effective. D’ici là, a promis le ministère, des réponses auront été apportées via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec l’allocation d’un milliard...

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Profil - Habitats inclusifs : une vie sociale animée

04/10/2023 - ... est financé par l’obtention du forfait habitat inclusif (créé par ladite loi) ou par l’aide à la vie partagée, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, versée aux porteurs...

Formation Direction[s]
Conférence

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);

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Sécurité sociale/Finances - Les projets de loi suscitent la grogne

31/12/2007 - ... Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...

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Gestion & finances - Optimiser les transports

03/06/2020 - ... de financement de la Sécurité sociale (LFSS), publié en octobre 2019. Les Sages de la rue Cambon pointent aussi une « régulation insuffisante, aussi bien de l’offre que de la demande » et la nécessité d’utiliser...
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Financement de la sécurité sociale 2007

31/01/2007 - ... L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre...

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En bref - Travail de nuit : le médico-social non lucratif bénéficiera de la revalorisation

26/10/2023 - ...  de financement de la Sécurité sociale. Le 25 octobre, soit 24 heures après le début de son examen à l'Assemblée en séance publique, le gouvernement a engagé sa responsabilité (49-3). ...