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Newsletter
22/05/2014 - ...
Arrêté du 30 avril 2014 : fixe pour 2014 les tarifs plafonds applicables aux Esat, en hausse cette année (+2,92 % hors charges de personnel). Celui dit "de référence" s'élève à 12 949 euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
une revalorisation de 2,92 % des tarifs plafonds et une progression de 1 % de la masse salariale. « Soutenir l’offre d’Esat existante en vue d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées accueillies ». Telle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2014 - ...
La valeur annuelle du point utilisé pour le calcul du tarif plafond afférent aux soins des unités de soins de longue durée (USLD) est fixée, pour la 3ème année consécutive, à 13,10 €. Cette valeur...
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Magazine
Gérer
23/06/2011 - ...
Les tarifs plafonds applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont en progression en 2011. Pour les structures ayant opté pour le tarif global, la valeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste...
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Newsletter
20/06/2013 - ...
Arrêté du 24 mai 2013 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage intérieur...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds applicables en 2012 [1]. Pour la quatrième année consécutive, ils avaient été reconduits au même niveau, et la convergence tarifaire durcie (diminution de 2,5...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Newsletter
02/05/2013 - ...
Arrêté du 22 avril 2013 : reconduit les tarifs plafonds des Esat à l’identique. En matière de convergence tarifaire, les établissements voient leur dotation gelée (et non minorée de 2,5 %, comme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont parus. Les montants...
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